Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 mai 2026.
Les présentes Conditions régissent l'utilisation de RouteToWall (« nous »). Créer un compte ou acheter un produit vaut acceptation.
1. Qui nous sommes
RouteToWall est un studio numérique qui transforme des parcours GPS en posters vectoriels. Les coordonnées de l'éditeur figurent sur la page Mentions légales.
2. Comptes
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous pouvons suspendre tout compte abusant du service, contrevenant à la loi ou tentant d'extraire, de surcharger ou de rétro-ingénier la plateforme.
3. Vos contenus et vos droits
Vous conservez l'intégralité des droits sur les parcours, images et titres que vous téléversez. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, les rendre et les afficher uniquement pour fournir le service (génération de posters, prévisualisation, tableau de bord et — uniquement si vous publiez — pages publiques de partage).
Vous ne téléversez que des parcours pour lesquels vous disposez des droits. Ne téléversez pas les données GPS privées d'un tiers sans son consentement.
4. Achats
- Les posters HD numériques sont des biens numériques achetés une fois. Une fois le fichier HD livré, vous renoncez à votre droit de rétractation (Directive UE 2011/83).
- Les commandes Print sont exécutées par un partenaire d'impression. Ses conditions de livraison, de retour et de remboursement s'appliquent en complément.
- Les prix sont affichés TVA incluse lorsque celle-ci est applicable.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser RouteToWall pour :
- usurper l'identité d'autrui ou téléverser ses données GPS privées ;
- produire un contenu illégal, haineux, contrefaisant ou violant les droits de tiers ;
- contourner la sécurité ou les limites de débit, ni extraire le service.
6. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédents, sauf protection impérative du droit de la consommation.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Toute modification substantielle sera annoncée dans l'app et par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les protections impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence restent applicables.